01. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les conditions dans lesquelles TSMDigitalPro met à disposition ses services numériques et sa plateforme de gestion.
Elles s'appliquent à toute personne physique ou morale utilisant la plateforme, notamment aux administrateurs et aux clients enregistrés par l'intermédiaire de ceux-ci.
02. Définitions
Dans les présentes conditions :
- Plateforme : désigne le site et les services numériques exploités sous le nom TSMDigitalPro.
- Administrateur : désigne un utilisateur disposant d'un espace lui permettant de gérer ses propres clients et les services qui lui sont accessibles.
- Client : désigne une personne inscrite et rattachée à un administrateur.
- Flash Compte : désigne le service ou les opérations de gestion de comptes proposés par la plateforme ou par l'intermédiaire d'un administrateur.
- Coupon : désigne tout coupon ou élément de collecte pris en charge par les fonctionnalités correspondantes de la plateforme.
- Lien d'invitation : désigne le lien permettant à un administrateur d'inviter un client à effectuer lui-même son inscription.
03. Accès à la plateforme
TSMDigitalPro met à disposition ses services conformément aux fonctionnalités disponibles sur la plateforme et aux conditions applicables à chaque offre.
Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux administrateurs disposant d'un accès ou d'une offre appropriée.
L'utilisateur doit disposer d'un équipement, d'une connexion Internet et d'un navigateur compatibles avec le service.
04. Compte administrateur
L'administrateur est responsable des informations fournies lors de la création de son compte.
Il s'engage notamment à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont personnels. L'administrateur doit conserver son mot de passe confidentiel et prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé à son compte.
Toute activité réalisée depuis son compte peut lui être attribuée jusqu'à signalement d'une utilisation frauduleuse ou non autorisée.
05. Gestion des clients
TSMDigitalPro permet à certains administrateurs de gérer leurs propres clients depuis leur espace.
L'administrateur est responsable des informations qu'il saisit concernant ses clients ainsi que de l'utilisation qu'il fait des fonctionnalités mises à sa disposition.
L'administrateur doit disposer des droits ou autorisations nécessaires pour collecter et utiliser les informations de ses clients.
06. Service Flash Compte
TSMDigitalPro peut proposer des fonctionnalités liées au Flash Compte permettant aux administrateurs de gérer les opérations accessibles depuis leur espace.
Un administrateur peut notamment enregistrer ou gérer un client directement depuis son espace lorsqu'une telle fonctionnalité est disponible.
Le fonctionnement exact du service, les conditions d'accès, les éventuels frais, délais, vérifications ou limitations sont ceux affichés sur la plateforme au moment de l'utilisation du service.
07. Collecte de coupons
La plateforme peut fournir des outils permettant aux administrateurs de gérer et suivre des opérations de collecte de coupons.
Les informations saisies dans le cadre de ces opérations doivent être exactes et ne doivent pas être utilisées pour tromper, frauder ou porter atteinte aux droits d'un tiers.
L'administrateur demeure responsable des opérations qu'il effectue et des informations qu'il transmet à la plateforme.
08. Liens d'invitation et inscription des clients
TSMDigitalPro peut permettre à un administrateur de générer un lien d'invitation destiné à ses propres clients.
Le client utilisant ce lien peut accéder au formulaire d'inscription et créer lui-même son compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.
Le lien d'invitation est destiné uniquement à l'inscription de personnes autorisées par l'administrateur.
Il est interdit de vendre, publier massivement, détourner ou utiliser frauduleusement un lien d'invitation.
L'administrateur doit également prendre les précautions nécessaires lorsqu'il partage son lien d'invitation.
09. Création de sites web
TSMDigitalPro peut également proposer des services de conception et de développement de sites web.
Selon le projet convenu avec le client, ces prestations peuvent notamment concerner :
- les sites vitrines ;
- les sites professionnels ;
- les sites d'entreprise ;
- les boutiques en ligne ;
- les plateformes web ;
- les applications web ;
- tout autre projet web personnalisé accepté par TSMDigitalPro.
Les fonctionnalités, délais, prix, hébergement, nom de domaine, maintenance et autres éléments d'une prestation web peuvent faire l'objet d'un accord ou d'un devis distinct.
10. Paiements et services payants
Certains services ou accès proposés par TSMDigitalPro peuvent être payants.
Le prix applicable est celui affiché ou communiqué au client avant la validation de la commande ou l'activation du service.
Lorsqu'une offre possède des conditions particulières de paiement, de durée, de renouvellement, de suspension ou de remboursement, celles-ci peuvent être précisées dans les conditions commerciales applicables à cette offre.
11. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser TSMDigitalPro de manière légale, loyale et conforme aux présentes conditions.
Il est notamment interdit :
- d'utiliser la plateforme pour commettre une fraude ;
- d'usurper l'identité d'une personne ;
- de fournir volontairement de fausses informations ;
- de tenter d'accéder au compte d'un autre utilisateur ;
- de contourner les mécanismes de sécurité ;
- d'utiliser des moyens automatisés susceptibles de perturber le fonctionnement de la plateforme ;
- d'utiliser la plateforme pour toute activité interdite par la législation applicable.
12. Données personnelles
TSMDigitalPro peut traiter certaines données personnelles nécessaires à la création des comptes, à la gestion des utilisateurs, au fonctionnement des services et à la sécurité de la plateforme.
Les données doivent être traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Lorsque l'administrateur collecte les données de ses propres clients, il lui appartient de s'assurer qu'il dispose de la base légale et des autorisations nécessaires à cette collecte.
Les modalités détaillées relatives aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité de TSMDigitalPro.
13. Sécurité
TSMDigitalPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la plateforme et les données contre les accès non autorisés.
Toutefois, aucun système informatique connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
L'utilisateur doit immédiatement signaler toute suspicion de compromission de son compte ou de ses identifiants.
14. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments composant TSMDigitalPro, notamment le nom, le logo, le design, les textes, interfaces, logiciels, bases de données, fonctionnalités et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L'utilisation de TSMDigitalPro n'entraîne aucun transfert de propriété des éléments appartenant à la plateforme.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée peut être interdite.
15. Suspension et résiliation
TSMDigitalPro peut suspendre ou limiter l'accès à un compte lorsqu'une utilisation présente un risque pour la sécurité, la plateforme ou les autres utilisateurs.
Une suspension peut notamment intervenir en cas :
- de fraude ou tentative de fraude ;
- d'utilisation abusive du service ;
- de violation grave des présentes conditions ;
- de compromission ou risque de sécurité ;
- d'utilisation contraire aux lois applicables.
Lorsque cela est approprié, l'utilisateur peut être informé de la suspension et des éventuelles mesures permettant de régulariser sa situation.
16. Disponibilité et maintenance
TSMDigitalPro s'efforce de maintenir la plateforme accessible et fonctionnelle.
Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d'événements indépendants de la volonté de TSMDigitalPro.
La plateforme ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service.
17. Modification des conditions
TSMDigitalPro peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur la plateforme constitue la version en vigueur.
Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs peuvent être informés des modifications importantes.
18. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable en République du Bénin, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l'utilisateur.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure et de compétence applicables.
19. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation ou les services TSMDigitalPro, vous pouvez contacter l'équipe de la plateforme.
Email : À compléter
Adresse : À compléter
Éditeur / société : À compléter