Politique de confidentialité

01. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de TSMDigitalPro concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données à caractère personnel utilisées dans le cadre de ses services.

Elle concerne notamment les administrateurs, les clients inscrits sur la plateforme et les personnes utilisant les services numériques de TSMDigitalPro.

TSMDigitalPro accorde une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des informations qui lui sont confiées.

02. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'entité exploitant la plateforme TSMDigitalPro.

Ces informations doivent être complétées avec les informations légales exactes de l'entreprise ou de la personne exploitant TSMDigitalPro avant la publication définitive de cette politique.

03. Données pouvant être collectées

Selon les services utilisés, TSMDigitalPro peut collecter différentes catégories d'informations.

Informations du compte

• nom et prénom ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• adresse ou informations de localisation lorsque nécessaires au service ;
• informations nécessaires à l'authentification du compte.

Informations relatives aux clients

Lorsqu'un administrateur utilise TSMDigitalPro pour gérer ses propres clients, certaines informations relatives à ces clients peuvent être enregistrées dans la plateforme.

Données techniques

• adresse IP ;
• informations relatives au navigateur ;
• informations relatives à l'appareil ;
• journaux de connexion et de sécurité ;
• informations nécessaires au diagnostic technique.

04. Utilisation des données

Les données collectées peuvent être utilisées notamment pour :

• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• fournir les fonctionnalités de TSMDigitalPro ;
• permettre aux administrateurs de gérer leurs clients ;
• traiter les opérations Flash Compte accessibles sur la plateforme ;
• gérer les opérations de collecte de coupons ;
• envoyer les notifications nécessaires au fonctionnement du service ;
• assurer la sécurité de la plateforme ;
• prévenir les fraudes et les utilisations abusives ;
• améliorer les fonctionnalités et la qualité du service ;
• répondre aux demandes des utilisateurs.

05. Données des clients gérés par un administrateur

TSMDigitalPro permet à certains administrateurs de gérer leurs propres clients.

Dans ce contexte, l'administrateur peut être amené à saisir ou transmettre certaines données relatives à ses clients.

L'administrateur doit s'assurer qu'il dispose des droits, autorisations ou bases légales nécessaires pour collecter et utiliser ces informations.

06. Liens d'invitation

TSMDigitalPro peut permettre aux administrateurs de générer des liens d'invitation permettant à leurs clients de s'inscrire eux-mêmes.

Lorsqu'un utilisateur accède à un tel lien, certaines informations peuvent permettre d'identifier l'administrateur à l'origine de l'invitation afin d'associer correctement le nouveau compte à son espace.

Le lien d'invitation ne doit pas être utilisé pour collecter frauduleusement des informations ou inscrire une personne sans son consentement.

07. Cookies et technologies similaires

TSMDigitalPro peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.

Ces technologies peuvent notamment permettre :

• de maintenir une session utilisateur ;
• de sécuriser l'authentification ;
• de mémoriser certaines préférences ;
• d'assurer le fonctionnement technique du site ;
• de mesurer ou analyser l'utilisation du service lorsqu'un outil d'analyse est effectivement installé.

Lorsque des cookies non nécessaires sont utilisés, leur fonctionnement et les choix disponibles pour l'utilisateur doivent être présentés de manière appropriée.

08. Durée de conservation

TSMDigitalPro conserve les données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, résoudre un litige, assurer la sécurité de la plateforme ou établir et défendre des droits.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux règles applicables.

09. Sécurité et confidentialité

TSMDigitalPro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• contrôle des accès ;
• authentification des utilisateurs ;
• protection des communications ;
• mesures de surveillance et de journalisation ;
• sauvegardes appropriées ;
• mesures de protection contre les accès non autorisés.

Malgré ces mesures, aucun système connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Partage et transmission des données

TSMDigitalPro ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

Certaines données peuvent toutefois être communiquées à des prestataires ou partenaires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services.

Il peut notamment s'agir de prestataires techniques, d'hébergement, d'envoi d'emails, de sécurité, de paiement ou d'autres services nécessaires à l'exécution d'une fonctionnalité.

Les informations peuvent également être communiquées lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou répondre à une demande d'une autorité compétente.

11. Droits des utilisateurs

Sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent notamment disposer de droits concernant leurs données personnelles.

Les demandes peuvent être adressées à l'adresse de contact indiquée à l'article 15.

12. Demande de suppression d'un compte

Un utilisateur peut demander la fermeture de son compte et, lorsque cela est légalement possible, la suppression des données qui lui sont associées.

Certaines informations peuvent toutefois être conservées lorsqu'une conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale, prévenir la fraude, assurer la sécurité ou gérer un litige.

La suppression d'un compte peut également entraîner la désactivation de l'accès aux services associés.

13. Données des mineurs

Les services de TSMDigitalPro ne sont pas destinés à permettre à des personnes n'ayant pas l'âge requis par la législation applicable de créer un compte sans l'autorisation nécessaire.

Si TSMDigitalPro découvre qu'un compte a été créé en violation des règles applicables aux mineurs, les mesures appropriées peuvent être prises, notamment la suspension ou la suppression du compte.

14. Modification de la politique

Cette Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des services, des technologies ou des exigences légales et réglementaires.

La date de dernière mise à jour affichée en haut de cette page permet d'identifier la version actuellement applicable.

En cas de modification importante, TSMDigitalPro peut informer les utilisateurs par un moyen approprié.

15. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, à l'exercice de vos droits ou à cette Politique de confidentialité, vous pouvez contacter TSMDigitalPro.

Nous vous recommandons de préciser dans votre demande l'adresse email associée à votre compte et l'objet de votre demande afin de faciliter son traitement.